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Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables des actions initiées sous votre compte, même si vous n'avez pas autorisé ces actions. Nous ne serons pas responsables des préjudices, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de ou liés à votre manquement à vos obligations au titre des présentes conditions d'utilisation, ni des actes ou omissions de votre part ou de toute autre personne utilisant votre compte ou vos identifiants de connexion.

L'utilisation d'un service tiers pour créer votre compte et vous connecter au Programme est soumise aux conditions générales de ce service tiers, et nous déclinons toute responsabilité en lien avec votre utilisation d'un tel service.

Règles de conduite des utilisateurs

Vous acceptez de respecter les règles de conduite suivantes, ainsi que toute directive ou instruction qui pourrait vous être communiquée à tout moment concernant votre utilisation du Programme (ensemble, les Règles de conduite) :

Afin de prévenir toute utilisation irrégulière du Programme, nous nous réservons le droit de vous demander de justifier votre conformité aux présentes conditions d'utilisation, et vous acceptez de répondre à toute demande de ce type de manière complète, avec une transparence raisonnable et sans délai. Vous reconnaissez que toute violation des Règles de conduite entraînera votre suspension immédiate et la suppression de vos privilèges d'utilisateur.

Sécurité et fiabilité du système

Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnablement appropriés pour fournir un accès fiable et sécurisé au Programme, mais nous ne garantissons pas un accès sécurisé et fiable à tout moment, notamment en cas de trafic Internet important, de maintenance automatisée et de mises à jour, d'arrêts forcés ou d'urgence, de déni de service, ou de circonstances exceptionnelles et inhabituelles indépendantes de notre volonté.

Vous reconnaissez que votre accès au Programme et sa disponibilité seront assurés par le biais de communications sans fil fonctionnant par transmission de fréquences radio et de signaux, et qu'à ce titre, ils peuvent être perturbés par des sources externes ou des obstacles inhérents aux bâtiments, à la végétation ou au relief, ainsi que par des phénomènes naturels, pour lesquels nous ne garantissons pas une transmission continue ou sans erreur, tant en termes de qualité que de disponibilité.

Vous comprenez et reconnaissez les risques associés à la transmission de données via Internet et les infrastructures sans fil. Nous ne garantissons pas un service sans interruption ni sans défaillance, et vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables des dommages que vous pourriez subir, directement ou indirectement, en raison d'une interruption de service, d'un retard, d'une perte de données, d'une perte d'activité, de dépenses ou de toute autre circonstance liée à ce qui précède.

Vous êtes seul responsable de la protection de votre équipement informatique, de votre environnement technique, de votre matériel, de vos appareils mobiles, de vos logiciels et de tout autre matériel et équipement contre les virus et logiciels malveillants, notamment les vers informatiques, les rançongiciels, les logiciels espions, les logiciels publicitaires, les chevaux de Troie, les enregistreurs de frappe, les rootkits et autres logiciels malveillants, et de vous assurer que vos appareils en sont exempts. Nous ne saurions être tenus responsables, notamment des dommages directs et indirects, des virus ou logiciels malveillants susceptibles d'affecter vos systèmes ou appareils, ou des virus ou logiciels malveillants résultant de votre accès au Programme ou de son utilisation.

Services et contenus tiers

Vous reconnaissez que votre accès au Programme et sa disponibilité, ainsi que les sources et références liées au Programme et les services et contenus tiers, dépendent des services et contenus mis à disposition de manière complète et en temps utile par des prestataires tiers, ainsi que de leur capacité à maintenir les licences ou autorisations nécessaires, la capacité du réseau, la connectivité, la couverture réseau, la qualité et la disponibilité.

Liens vers des tiers

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Confidentialité

Nous nous engageons à respecter et à protéger votre vie privée dans toute la mesure du possible. Nous estimons que les données personnelles ne doivent être utilisées qu'à des fins précises et prédéterminées. Nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez lors de votre inscription en tant qu'abonné, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Contenu. Entre vous et nous, l'ensemble des contenus, données, graphiques, images, fichiers audio, vidéos, logiciels, produits, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, composants et informations (collectivement, le Contenu) accessibles par le biais du Programme, ainsi que toute la Propriété intellectuelle associée au Programme, nous appartiennent en propre et constituent notre propriété exclusive. Le Contenu et la Propriété intellectuelle sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions d'utilisation, il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, diffuser, exécuter, interpréter, transférer, céder, partager, commercialiser, donner en location ou vendre tout Contenu, en tout ou en partie, directement ou indirectement, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable et exprès. Le terme Propriété intellectuelle désigne tout brevet, dessin ou modèle enregistré, droit sur les dessins et modèles, droit aux inventions, résultat de travaux, tout nom commercial ou d'entreprise, marque commerciale, marque de service, logo, habillage commercial ou tout autre nom ou signe détenu ou licencié, protégé ou susceptible de protection au titre des lois, règlements ou conventions sur les marques, y compris l'achalandage qui y est associé, les secrets commerciaux, le droit d'auteur, les droits moraux, les bases de données, les droits sur les logiciels, le code source, le code objet, les noms de domaine, les droits sur les topographies et les modèles d'utilité, ainsi que les enregistrements, documents, données ou autres éléments de propriété intellectuelle.

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Garantie

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Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, concernant le Programme ne créera de garantie non expressément stipulée dans les présentes conditions d'utilisation.

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Désactivation de votre compte utilisateur, refus d'accès, suspension

Vous pouvez, à tout moment et à votre entière discrétion, demander la désactivation de votre compte. À titre de précision, vous demeurerez responsable de l'ensemble des activités effectuées sur ou via votre compte, même si vous avez cessé de l'utiliser activement ou l'avez laissé inactif, et ce jusqu'à la désactivation définitive de celui-ci.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, d'interrompre, de limiter, de supprimer ou d'annuler votre accès au Programme, sans préavis, en cas de violation ou de violation présumée des présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de suspendre ou de désactiver votre compte en cas d'irrégularités présumées ou de menaces détectées sur le système. Nous pouvons suspendre et résilier votre compte et vous refuser l'accès au Programme, avec effet immédiat, en cas de violation ou de violation présumée des lois et réglementations relatives aux sanctions économiques.

Nous nous réservons le droit de mettre fin au Programme à tout moment, à notre entière discrétion. Nous vous en informerons bien entendu en temps utile avant de procéder à une telle décision.

Vous reconnaissez ne percevoir aucune compensation en cas de retrait ou d'arrêt du Programme, ou de désactivation, suspension, interruption ou annulation de votre compte et/ou de votre accès au Programme, en tout ou en partie.

Modifications du Programme et des conditions d'utilisation

Les fonctionnalités du Programme et le contenu des présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiés ou complétés par nos soins, et nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au Programme ou à l'une de ses fonctionnalités (y compris la suppression définitive de certaines fonctionnalités), à tout moment et à notre entière discrétion, en publiant un avis à cet effet sur la page d'accueil du Programme ou par tout autre moyen de communication raisonnable. Il vous incombe de vous tenir informé de toute modification. Vous serez réputé avoir consenti à toutes les modifications et amendements apportés au Programme et aux présentes conditions d'utilisation par votre utilisation continue du Programme. Vous acceptez que chaque fois que vous accédez au Programme et l'utilisez, votre utilisation sera soumise aux conditions d'utilisation telles qu'elles sont alors en vigueur, et votre utilisation continue du Programme vaudra confirmation que vous les avez lues, comprises et acceptées.

Droits et recours

Le fait de ne pas exiger l'exécution stricte d'une disposition des présentes conditions d'utilisation, ou de ne pas faire valoir l'un des droits dont nous disposons en vertu de celles-ci, ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits ou recours. Les pratiques commerciales ou les relations d'affaires entre vous et nous ne sauraient être considérées comme modifiant les présentes conditions d'utilisation. Tous les recours sont cumulatifs.

Interprétation

Les titres de section des présentes conditions d'utilisation sont fournis à titre de commodité uniquement et n'ont aucune valeur contractuelle ou juridique. Le libellé des présentes conditions d'utilisation sera interprété selon son sens naturel et équitable, sans interprétation stricte en faveur de l'une ou l'autre des parties.

Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou supprimée dans la seule mesure nécessaire pour se conformer à la législation applicable, sans que la validité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation n'en soit affectée.

Maintien des dispositions

Les dispositions des présentes conditions d'utilisation relatives aux droits de propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et de la vie privée, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et aux recours demeureront en vigueur après l'expiration ou la résiliation de votre compte et de votre utilisation du Programme.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre accès au Programme et son utilisation, et remplacent tout échange, déclaration ou engagement antérieur relatif à votre compte et à l'utilisation du Programme.

Lois applicables et juridiction

Vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation et toutes les questions vous concernant et nous concernant soient régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans référence aux principes de conflit de lois. Sauf disposition contraire ci-dessous, vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux siégeant à Lyon, en France.